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Mandat ouvert 220138 - Patrice POULAIN (2)

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

220138

Nom

POULAIN (2) Patrice

Tribunal

Tribunal Judiciaire d'ARRAS
PLACE DES ETATS D'ARTOIS
62012 ARRAS CEDEX

Juge-Commissaire

Monsieur Damien JOUANNY

Mandataire Liquidateur

M.J.S. PARTNERS
Maître Nicolas SOINNE
4 Rue Roger Salengro
62000 ARRAS

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Frédéric BALEN

Commissaire de justice

Maître MARC BLARINGHEM
30 Route Nationale
BP 4
62660 BEUVRY

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire loi 1985

Date d'ouverture

06 décembre 1995

Conversion en Liquidation judiciaire

07 février 1996

Publication BODACC

11 juin 1996

Date de Jugement de Clôture

19 janvier 2017

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

12 août 1996

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

11 octobre 1996

Limite de revendication

11 septembre 1996

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

11 décembre 1996

Société

Nom

POULAIN (2)

Prénom

Patrice

Adresse

Rue de la Scarpe

Code Postal

62161

Ville

LOUEZ LES DUISANS

Activité

ELEVEUR DE CHEVAUX

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

05 juin 2006

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré40 691,84108 753,05149 444,89149 444,89
Cont / Rejeté-94 767,38-94 767,38-94 767,38
Déposé40 691,8413 985,6754 677,51
Etat des créances40 691,8439 959,6780 651,5180 651,51
Payé-40 691,84-30 398,47-71 090,31-71 090,31
Passif résiduel9 561,209 561,209 561,20
TypeMontant
Rejet68 793,38

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

05 juin 2006

EtapeRang I, II, IIIPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Enregistré3 230,773 230,773 230,77
Cont / Rejeté-3 034,78-3 034,78-3 034,78
Déposé195,99195,99
Payé-195,99-195,99-195,99
Passif résiduel3 034,78
TypeMontant
Contestation3 034,78
Non définitif3 034,78