234316 - Jean François HANOT

Commissariat au Plan de Redressement

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	234316
Nom	HANOT Jean François
Tribunal	Tribunal Judiciaire d'ARRAS PLACE DES ETATS D'ARTOIS 62012 ARRAS CEDEX
Juge-Commissaire	Monsieur Damien JOUANNY
Mandataire Judiciaire	M.J.S. PARTNERS Maître Nicolas SOINNE 4 Rue Roger Salengro 62000 ARRAS
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Frédéric BALEN
Commissaire de justice	Maître DUHAMEL ALEXIS AVENUE DE LA FERME DU ROY 62400 BETHUNE
Numéro Greffe	23/00003
Nature de la procédure	Redressement judiciaire
Date d'ouverture	13 avril 2023
Fin de période d'observation	21 mars 2024
Publication BODACC	27 avril 2023

Limite de déclaration de créance	27 juin 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	28 août 2023
Limite de revendication	27 juillet 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	27 octobre 2023

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Date de dépôt

19 déc. 2023

Etape	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	11 575,00	67 514,29	79 089,29	84 089,29
Cont / Rejeté		-10 781,08	-10 781,08	-15 781,08
Déposé	11 575,00	56 733,21	68 308,21
Etat des créances	11 318,00	50 777,21	62 095,21	62 095,21
Passif résiduel	11 318,00	50 777,21	62 095,21	62 095,21

Type	Montant
Rejet	15 781,08

En cours d'enregistrement.

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