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Nom

DE LA REYBAUDE GAEC

Tribunal

Tribunal Judiciaire d'ARRAS
PLACE DES ETATS D'ARTOIS
62012 ARRAS CEDEX

Nature de la procédure

Commissariat au Plan de Redressement

Date d'ouverture

13 juillet 2016

Date de Jugement de Clôture

07 mars 2024

Nature Clôture

Résolution de plan

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Aucune Créance

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Aucune Créance