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Mandat ouvert 505492 - Stéphane et Céline HIVART-DESCHARLES

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

505492

Nom

HIVART-DESCHARLES Stéphane et Céline

Tribunal

Tribunal de Commerce de BOULOGNE
166 RUE FAIDHERBE
62200 BOULOGNE SUR MER

Juge-Commissaire

Monsieur Patrick GHEERARDYN

Liquidateur

M.J.S. PARTNERS
Maître Nicolas SOINNE
11 Rue d'Aumont
62200 BOULOGNE SUR MER

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Didier MINARD

Commissaire de justice

Maître Patrick CUVILLIER
34 Route d'Hilbert
BP 56
62630 ETAPLES SUR MER

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire loi 2005

Date d'ouverture

22 juin 2010

Publication BODACC

11 juillet 2010

Date de Jugement de Clôture

13 novembre 2024

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

13 septembre 2010

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

11 novembre 2010

Limite de revendication

11 octobre 2010

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

11 janvier 2011

Société

Nom

HIVART-DESCHARLES

Prénom

Stéphane et Céline

Adresse

2 Ter Route Nationale

Code Postal

62170

Ville

BREXENT ENOCQ

Numéro SIRET

444060347

Activité

artisan pêcheur

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

23 mai 2017

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré628 669,7169 470,27698 139,98698 269,98
Déposé628 669,7169 470,27698 139,98
Etat des créances628 669,7169 470,27698 139,98698 269,98
Payé-215 456,60-215 456,60-215 456,60
Passif résiduel413 213,1169 470,27482 683,38482 813,38
TypeMontant
Provisionnel130,00
Non définitif130,00

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

14 mars 2017

EtapeRang I, II, IIIPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Enregistré2 925,962 925,962 925,96
Cont / Rejeté-298,52-298,52-298,52
Déposé2 627,442 627,44
Payé-2 627,44-2 627,44-2 627,44
Passif résiduel298,52
TypeMontant
Contestation298,52
Non définitif298,52