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Mandat ouvert 231446 - SA ART ET CONSTRUCTION

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

231446

Nom

ART ET CONSTRUCTION SA

Tribunal

Tribunal de Commerce d'ARRAS
RUE ROGER SALENGRO
62012 ARRAS CEDEX

Juge-Commissaire

Monsieur Pascal FRIANG

Liquidateur

M.J.S. PARTNERS
Maître Nicolas SOINNE
4 Rue Roger Salengro
62000 ARRAS

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Frédéric BALEN

Commissaire de justice

LEXIS SELARL
Maître Samuel GUYOT - Maître Aurore FINKE
3 square Jouhaux
BP 90213
62004 ARRAS CEDEX

Numéro Greffe

2010/124

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire loi 2005

Date d'ouverture

22 janvier 2010

Conversion en Liquidation judiciaire

07 mai 2010

Date de réouverture

26 septembre 2025

Publication BODACC

10 octobre 2025

Date de Jugement de Clôture

02 juin 2017

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

10 décembre 2025

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

10 février 2026

Limite de revendication

12 janvier 2026

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

10 avril 2026

Société

Nom

ART ET CONSTRUCTION

Forme Juridique

SA

Adresse

15 route d'Arras

Code Postal

62123

Ville

WARLUS

Numéro SIRET

326591658

Activité

ENTREPRISE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

29 nov. 2010

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré244 242,63318 971,75673 408,681 236 623,061 271 853,06
Cont / Rejeté-125 005,91-125 005,91-160 235,91
Déposé244 242,63193 965,84438 208,47
Etat des créances254 008,01356 625,63610 633,64610 633,64
Payé-180 000,00-180 000,00-180 000,00
Passif résiduel74 008,01356 625,63673 408,681 104 042,321 104 042,32
TypeMontant
Rejet33 252,00

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

05 déc. 2016

EtapeRang I, II, IIIPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Enregistré249 586,1126 918,34276 504,45276 504,45
Déposé249 586,1126 918,34276 504,45
Passif résiduel249 586,1126 918,34276 504,45276 504,45
Aucun montant non définitif