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Mandat ouvert 231446 - SA ART ET CONSTRUCTION

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

231446

Nom

ART ET CONSTRUCTION SA

Tribunal

Tribunal de Commerce d'ARRAS
RUE ROGER SALENGRO
62012 ARRAS CEDEX

Juge-Commissaire

Monsieur Jean-Pierre BEKAERT

Juge suppléant

Monsieur Jean-Claude MILOT

Liquidateur

M.J.S. PARTNERS
Maître Nicolas SOINNE
4 Rue Roger Salengro
62000 ARRAS

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Frédéric BALEN

Commissaire de justice

Maître Dominique BERTRAND
13 rue de Beaufort
BP 90822
62007 ARRAS CEDEX

Commissaire de justice

CUVILLON DEVERNAY SAS
AXCYAN
3 Rue du Collège
CS40155
62003 ARRAS CEDEX

Commissaire de justice

Maître DEGUINES
14 rue des Jardins
59800 LILLE

Commissaire de justice

LEXIS SELARL
Maître Samuel GUYOT - Maître Aurore FINKE
3 square Jouhaux
BP 90213
62004 ARRAS CEDEX

Commissaire de justice

MARISCAL CESARI POUZINEAU SCP
3 Rue Rollon
BP 38
76001 ROUEN CEDEX

Numéro Greffe

2010/124

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire loi 2005

Date d'ouverture

22 janvier 2010

Conversion en Liquidation judiciaire

07 mai 2010

Date de réouverture

26 septembre 2025

Publication BODACC

10 février 2010

Date de Jugement de Clôture

02 juin 2017

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

12 avril 2010

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

10 juin 2010

Limite de revendication

10 mai 2010

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

10 août 2010

Société

Nom

ART ET CONSTRUCTION

Forme Juridique

SA

Adresse

15 route d'Arras

Code Postal

62123

Ville

WARLUS

Numéro SIRET

326591658

Activité

ENTREPRISE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

29 nov. 2010

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré244 242,63318 971,75673 408,681 236 623,061 271 853,06
Cont / Rejeté-125 005,91-125 005,91-160 235,91
Déposé244 242,63193 965,84438 208,47
Etat des créances254 008,01356 625,63610 633,64610 633,64
Payé-180 000,00-180 000,00-180 000,00
Passif résiduel74 008,01356 625,63673 408,681 104 042,321 104 042,32
TypeMontant
Rejet33 252,00

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

05 déc. 2016

EtapeRang I, II, IIIPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Enregistré249 586,1126 918,34276 504,45276 504,45
Déposé249 586,1126 918,34276 504,45
Passif résiduel249 586,1126 918,34276 504,45276 504,45
Aucun montant non définitif