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Mandat ouvert 811052 - SAS VITRO CRISTALGLASS FRANCE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

811052

Nom

VITRO CRISTALGLASS FRANCE SAS

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
1/13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL
93008 BOBIGNY CEDEX

Juge-Commissaire

Monsieur Philippe MARIN

Juge suppléant

Monsieur Jean-Pierre PERREAU-PRADIER

Liquidateur

M.J.S. PARTNERS
Maître Nicolas SOINNE
2 Ter Rue de Lorraine
93000 BOBIGNY

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Stéphane ZEPPEGNO

Commissaire de justice

SCP DIGARD PESTEL DEBORD
Commissaires Priseurs
1, place Boieldieu
75002 PARIS

Numéro Greffe

2010J01303

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire loi 2005

Date d'ouverture

20 octobre 2010

Publication BODACC

07 novembre 2010

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

06 janvier 2011

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

07 mars 2011

Limite de revendication

07 février 2011

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

07 mai 2011

Société

Nom

VITRO CRISTALGLASS FRANCE

Forme Juridique

SAS

Adresse

36, rue Raymond Brosse

Code Postal

93430

Ville

VILLETANEUSE

Numéro SIRET

451681704

Activité

COMMERCIALISATION DU VERRE ET DES RESIDUS DERIVES DES PROCEDES DE FABRICATION DU VERRE ISSU DE DIVERS TRAITEMENTS SOUS DIVERS FORMES ET POUR DES APPLICATIONS PARTICULIERES MULTIPLES

Enseigne

VITRO CRISTALGLASS FRANCE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

26 sept. 2012

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré365 640,20884 226,034 559 566,985 809 433,215 864 433,21
Déposé365 640,20884 226,034 559 566,985 809 433,21
Etat des créances365 640,20884 226,034 559 566,985 809 433,215 864 433,21
Payé-365 640,20-365 640,20-365 640,20
Passif résiduel884 226,034 559 566,985 443 793,015 498 793,01
TypeMontant
Provisionnel55 000,00
Non définitif55 000,00

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

27 juin 2012

EtapeRang I, II, IIIPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Enregistré281 808,2019 079,57300 887,77300 887,77
Déposé281 808,2019 079,57300 887,77
Passif résiduel281 808,2019 079,57300 887,77300 887,77
Aucun montant non définitif