Chargment des images

Mandat ouvert 812509 - David OUACHAM

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

812509

Nom

OUACHAM David

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
1/13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL
93008 BOBIGNY CEDEX

Juge-Commissaire

Monsieur Philippe MARIN

Juge suppléant

Monsieur Daniel HALFON

Liquidateur

M.J.S. PARTNERS
Maître Nicolas SOINNE
2 Ter Rue de Lorraine
93000 BOBIGNY

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Stéphane ZEPPEGNO

Commissaire de justice

Maître François TOUATI
Commissaire Priseur
7 allée de la Fontaine
93340 LE RAINCY

Numéro Greffe

2014J00406

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire loi 2005

Date d'ouverture

26 mars 2014

Conversion en Liquidation judiciaire

13 janvier 2016

Publication BODACC

10 avril 2014

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

10 juin 2014

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

10 août 2014

Limite de revendication

10 juillet 2014

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

10 octobre 2014

Société

Nom

OUACHAM

Prénom

David

Adresse

26, Bd Gutenberg

Code Postal

93190

Ville

LIVRY GARGAN

Numéro SIRET

419981071

Activité

Boulangerie, patisserie, confiserie, glacier.

Enseigne

OUACHAM David

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

24 mars 2015

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré1 967,2547 035,0332 330,9781 333,2583 481,25
Cont / Rejeté-10 481,47-3 625,04-14 106,51-14 106,51
Déposé1 967,2536 553,5628 705,9367 226,74
Etat des créances1 967,2536 846,9428 705,9367 520,1267 520,12
Passif résiduel1 967,2536 846,9428 705,9367 520,1267 520,12
TypeMontant
Provisionnel0,00
Non définitif0,00
Rejet14 106,51

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.