SAS CAMAIEU INTERNATIONAL
Afin de vous permettre de suivre le déroulement de la procédure de redressement judiciaire et de connaître l’impact de cette procédure sur votre situation personnelle, les mandataires judiciaires ont mis à votre disposition ces pages qui vous sera particulièrement utile si vous êtes créancier ou salarié de Camaieu.
Il vous suffit de vous rendre sur l’un des onglets ci-dessous qui vous est spécialement dédié. La rubrique actualités vous renseignera en temps réel sur le déroulement général de la procédure de redressement judiciaire de Camaieu.
OFFICE DEPOT
Afin de vous permettre de suivre le déroulement de la procédure de redressement judiciaire et de connaître l’impact de cette procédure sur votre situation personnelle, les mandataires judiciaires ont mis à votre disposition ces pages qui vous sera particulièrement utile si vous êtes créancier ou salarié de Office Depot.
Il vous suffit de vous rendre sur l’un des onglets ci-dessous qui vous est spécialement dédié. La rubrique actualités vous renseignera en temps réel sur le déroulement général de la procédure de redressement judiciaire de Office Depot.
Bienvenue sur le site de l'étude
En raison de la crise sanitaire du COVID-19, plusieurs mesures de soutien aux entreprises ont été annoncées au cours des derniers jours par le Gouvernement.
Il s'agit de :
- possibilité de délais de paiement d'échéances sociales et/ ou fiscales (URSSAF cliquez ici et ici/ Impôts cliquez ici et ici) ;
- possibilité de remises d'impôts directs dans les situations les plus difficiles ;
- soutien de l'Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit ici) pour négocier les rééchelonnements des crédits bancaires ;
- maintien de l'emploi par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ ;
- appui au traitement des conflits avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des Entreprises ;
- reconnaissance par l'Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour les marchés publics : pénalités de retard non applicables sur les marchés publics d'Etat et des collectivités territoriales.
- garantie BPI FRANCE à hauteur de 300 milliards d'euros pour garantir les lignes de trésorerie bancaires nécessaires à la continuité des activités (plus d'infos ici)
L'arrêté du 6 mai 2020 a modifié l'éligibilité de ce prêt :
Sont concernées les entreprises personnes morales ou physiques en ce compris les artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales et micro-entrepreneurs, ainsi que les associations et fondations ayant une activité économique au sens de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, inscrites au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce, qui présentent l'ensemble des caractéristiques suivantes :
-celles qui ne sont pas des sociétés civiles immobilières, à l'exception des sociétés civiles immobilières de construction-vente, des sociétés civiles immobilières dont le patrimoine est majoritairement constitué de monuments historiques classés ou inscrits au sens de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et qui collectent des recettes liées à l'accueil du public, et des sociétés civiles immobilières dont le capital est intégralement détenu par des organismes de placement collectif immobilier mentionnés à l'article L. 214-33 de code monétaire et financier, ou par des sociétés civiles de placement immobilier mentionnées à l'article L. 214-86 du même code, ou par des organismes professionnels de placement collectif immobilier mentionnés à l'article L. 214-148 du même code ;
-celles qui ne sont pas des établissements de crédit ou des sociétés de financement ;
-celles qui, au 31 décembre 2019, ne faisaient pas l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ou de rétablissement professionnel s'agissant de personnes physiques, ou n'étaient pas en période d'observation d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, sauf à ce qu'un plan de sauvegarde ou de redressement ait été arrêté par un tribunal avant la date d'octroi du prêt mentionné à l'article 1er.
Enfin, le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires, en partenariat avec le Ministère de la Justice, a instauré un numéro vert afin d'aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le Gouvernement : 0 800 94 25 64.
La Région Hauts-de-France a édité ce guide ci-dessous afin de venir en aide aux entreprises de notre région : Covid-19 : plan de soutien exceptionnel
La Région Ile de France a édité ce guide : Covid-19 : réponses aux questions des entreprises franciliennes
Nous vous invitons également à consulter le site de l'IFPPC pour prendre connaissance de l'ensemble des mesures prises en faveur des entreprises en difficulté.
Nous vous invitons également à consulter le site du Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance ici
Vous êtes :
- Magistrat
- Salarié d'une entreprise en difficulté
- Dirigeant d'une entreprise en difficulté
- Créancier
Vous avez reçu un identifiant et un mot de passe. Identifiez-vous afin de récupérer de nombreuses informations spécifiques vous concernant, mises à jour régulièrement.
Nous vous accueillons sur les sites suivants :
Etude d'Amiens : Etude de Roubaix :
5 Place Notre-Dame 65 Boulevard de la République
80000 Amiens 59100 Roubaix
Tél : 09.74.77.77.80 Tél : 03.20.06.19.22
Fax : 09.74.77.77.81 Fax : 03.20.06.87.62
Etude d'Arras : Etude de Saint-Omer :
4 rue Roger Salengro 42 rue de l'Ecusserie
62000 Arras 62500 Saint Omer
Tél : 03.21.21.31.50 Tél : 03.21.98.29.11
Fax : 03.21.21.31.51 Fax : 03.21.98.03.24
Etude de Boulogne-sur-mer : Etude de Valenciennes :
11 rue d'Aumont 4 rue Saint-Géry
62200 Boulogne sur mer 59300 Valenciennes
Tél : 03.21.10.12.80 Tél : 09.74.77.70.59
Fax : 03.21.31.55.02 Fax : 09.74.77.70.58
Etude de Bobigny
2 Ter rue de Lorraine
93000 Bobigny
Tél : 01.48.32.10.15
Fax : 01.48.32.09.37