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Premières diligences pour la prise en charge des salaires

Afin d'obtenir une prise en charge des salaires par les AGS, il suffit de transmettre par voie dématérialisée :

 

- un extrait KBIS

- Les statuts de la société s'il s'agit d'une personne morale

- Les Fiches de paie concernant les salaires à faire prendre en charge

- La copie des contrats de travail

- Les RIB signés des salariés

S'il s'agit du mois en cours, il faut absolument que la fiche de paie s'arrête la veille du jour du jugement d'ouverture.

Ces documents doivent être adressés par mail à l'adresse suivante selon la localisation de votre société :

mjs.amiens@mjs-partners.fr

mjs.arras@mjs-partners.fr

mjs.bobigny@mjs-partners.fr

mjs.boulogne@mjs-partners.fr (y compris pour les dossiers de Saint-Omer)

mjs.roubaix@mjs-partners.fr

mjs.valenciennes@mjs-partners.fr

 

Lorsque les salariés sont également associés, ou lorsque le·la conjoint·e du dirigeant  est salarié·e, il faudra en outre une attestation de la banque précisant qu'ils ne disposent pas de la signature bancaire ainsi que les fonctions précises exercées au sein de la société.